Infos Importantes

La violence sexuelle concerne hommes et femmes dans des proportions très proches. Les racines de cette violence se trouvent dans les agressions sexuelles faites aux enfants, garçons et filles. Lutter contre les agressions sexuelles c’est avant tout protéger l’enfance en imposant une tolérance zéro.

Il est temps que les choses changent dans notre pays, c’est pourquoi l’Association Stop aux Violences Sexuelles (SVS) est née.

SVS a pour objectif, non pas de “lutter” contre les violences sexuelles mais de les éradiquer.

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SVS ALSACE

90 rue du 3 décembre

68150 RIBEAUVILLE

svs.alsace@ecomail.fr

En matière de viol sur une personne majeure, cette prescription était de dix ans, avant d'être doublée en 2017. Désormais, une victime peut donc porter plainte jusqu'à 20 ans après la commission des faits. 

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Pour le viol sur des mineurs, depuis août 2018, cette prescription a été portée à 30 ans pour les victimes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Un délai qui court à partir de la majorité. Concrètement, une victime mineure pourra donc dénoncer le ou les viols subis jusqu'à ses 48 ans. Si la loi n'est pas rétroactive, cette nouvelle disposition s'applique tout de même aux faits commis avant 2018 tant qu'ils n'étaient pas prescrits. Ces mêmes victimes devaient donc avoir moins de 38 ans en août 2018.

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Pour une agression sexuelle sur une personne majeure, le délai de prescription est de 6 ans.

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En cliquant sur l'image vous arriverez sur un tableau très précis des délais de prescription v

"Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. La pénétration est vaginale, anale ou orale, elle est imposée par la contrainte physique ou psychologique. Il peut s’agir d’un objet quelconque dans un orifice sexuel ou d’une pénétration d’un objet sexuel dans un orifice quelconque."

(autres que le viol) Elle est constituée par l’acte, attouchements illicites ou impudiques exercés avec ou sans violence sur une personne non consentante ou ne pouvant y consentir en public ou non, et susceptible d’offenser la pudeur de cette personne.

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.